<

Mentions Légales


1°/ Information sur la société :

E.U.R.L. "PAYET IMMOBILIER ", Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 8.000,00 €uros dont le siège est à LAMASTRE 07270, 13, rue Désiré Bancel – Tel : 04.75.06.33.59 – Fax : 04.75.06.33.67 – Mail : lamastre@payetimmobilier.com – Site : www.payetimmobilier.com - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS en date du 4 décembre 1998, sous le n° Siren B 421 063 249, n° SIRET 421 063 249 00039, n° TVA FR81421063249, représentée par son associé unique Monsieur Bruno PAYET.

2°/ Informations sur le représentant de la société :

Soumis à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application n° 72-678 du 20 Juillet 1972 ainsi qu’au code de déontologie fixé par décret n°2015-1090 du 28 Août 2015.
Ces textes sont consultables en Français sur le site Internet suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/
Monsieur Bruno PAYET, titulaire de la carte professionnelle N°CPI 0701 2018 000 025 259 portant les mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière », délivrée par la CCI de l’Ardèche à AUBENAS, le 9 Février 2018, titulaire du compte séquestre n° 77812107002 ouvert auprès de la C.R.C.A.M. SUD RHONE ALPES, membre de l’UNIS, soumis au code de déontologie des professions immobilières.

3°/ Assurance du représentant de la société, titulaire de la carte professionnelle :

Ce professionnel est garanti par le GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, 58, rue Général Ferrié – 38100 GRENOBLE sous le n° de police : 1-11517-13756 pour un montant de 110.000 € en transaction et 170.000 € en gestion.
Ce contrat couvre la zone géographique suivante : France
Il est titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA, 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS Cedex 9, sous le numéro de police : 127.124.870. Zone géographique couverte : France.
Zone géographique couverte : France

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 Août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d’un règlement amiable du litige : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy- 75009 PARIS - www.medicys.fr

4°/ Identification du développeur, hébergeur du site

NITROGENE - 132 Rue de Soras - 07430 DAVEZIEUX - FRANCE - 04 75 33 18 55 - contact par mail : cliquez ici.
RCS Aubenas - Siret : 43150447100035 - N° TVA Intra. FR 22431504471.
Responsable de la publication : Bruno PAYET

Loi Informatique et Liberté :
Les données communiquées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande.Vos données pourront être enregistrées et rétilisées à toutes fins utiles par les membres du personnel et les prestataires habilités. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez faire valoir vos droits aux coordonnées suivantes : PAYET Immobilier 13, rue Désiré Bancel 07270 LAMASTRE - FRANCE– Tel : 04.75.06.33.59 – Fax : 04.75.06.33.67 Les liens hypertextes pointant en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de société ou de notre prestataire Nitrogène. N’exerçant aucun contrôle sur le contenu et le fonctionnement des sites en lien, nos responsabilités ne pourront être engagées du fait de l’utilisation des informations fournies et des outils utilisés.